portant tarification du service d'action éducative en milieu ouvert de COLMAR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/09/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "04/09/2007" du filtre Date de séance
portant tarification du service d'action éducative en milieu ouvert de MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/09/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification de l'Internat au foyer Marie-Pascale Péan de MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/09/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin